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Avez-vous déjà entendu parler de  la loi Censi-Bouvard ? Qu’importe la réponse, vous gagnerez certainement un plus en lisant cet article. Alors, le dispositif Censi-Bouvard en immobilier permet d’investir dans des logements neufs ou rénovés. La défiscalisation des loyers générés ainsi que la réduction des coûts de l’impôt sont entre autres, les avantages offerts par cette loi. Mais quelle est la définition réelle de ce concept ? Les bénéficiaires ? Les avantages ? Les logements éligibles à la loi ? Les conditions requises, parlons-en !

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : de quoi s’agit-il ?

Yves Censi et Michel Bouvard sont deux députés ayant implanté officiellement le dispositif en France en proposant un texte à l’assemblée nationale en 2009. Ce texte a pour objectif d’offrir aux acquéreurs de biens meublés à usage non-professionnel les mêmes avantages fiscaux que la loi Scellier. La loi de finances 2019 a reporté au 31 décembre 2021 la date limite jusqu’à laquelle tout promoteur pourra bénéficier de la loi censi-Bouvard.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : Qui peut en bénéficier ?

Evidemment, le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier n’est pas reservé à tous les professionnels de l’immobilier en France. Il ne concerne que ceux qui réalisent des placements locatifs meublés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés(RCS) pour bénéficier de ses avantages.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les avantages offerts

Si les promoteurs immobiliers s’intéressent tant à la loi Censi-Bouvard, ce n’est pas anodin. C’est probablement parce qu’elle concoure à leur bien-être dans le métier. La réduction d’impôts dans la limite du prix de revient des biens s’élevant à 300 000 € HT en est un exemple. La baisse de l’impôt peut aller jusqu’à 11% hors taxes du prix de revient en prenant en compte les frais de dossiers et de notaire.

De plus, le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier permet de récupérer le montant de la TVA sur le prix du logement neuf c’est-à-dire 20%. Ceci à condition que le patrimoine soit en vie pendant 20 années.

Cette loi garantie également aux locataires le renouvellement d’un contrat de bail pour une durée minimale de 9 ans. Et ce n’est pas tout ! Le plus étonnant est qu’il est possible de contracter les avantage de censi-Bouvard en même temps que ceux d’autres lois comme Pinel ou LMNP amortissement ; à condition de maintenir la limite de 300 000 € HT par année.

Notons que si le montant déduit de l’impôt dépasse celui de l’impôt lui-même, le reliquat sera reportable pendant 06 ans.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les logements éligibles à la loi

Evidemment, tous les logements ne sont pas tenus de bénéficier des avantages de cette loi. Seuls les logements neufs ou en VEFA acquis entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2021 peuvent en profiter. Le dispositif concerne aussi les résidences meublées à usage touristique classées dont l’éligibilité s’est terminée le 31 décembre 2016, les résidences offrant des services pour étudiants, personnes âgées ou invalides, les résidences d’accueil. Il suffit juste que ces logements soient loués et exploités à usage commercial pour une durée minimale de 9 ans.

   Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les conditions requises en 2021

Plusieurs points doivent être couverts si vous désirez bénéficier les avantages offerts par le Dispositif Censi-Bouvard. Le bien doit être

• neuf ou en VEFA entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021 ;
• réhabilité ou achevé depuis 15 ans au plus ;
• mis en location dans les douze mois qui suivent sa livraison ;
• meublé, loué et exploité par bail commercial pour 09 ans au moins ;
• ne doit pas être exercé à titre professionnel l’activité LMNP. Les rentrées des logements ne doivent pas aller au-delà de 23 000€/an et doivent représenter un taux inférieur ou égal à 50% des revenus globaux ;
• les recettes de logements doivent systématiquement être incluses dans la catégorie de revenus de bénéfices industriels et commerciaux, aucunement celle des revenus fonciers.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : récupération de la TVA

La récupération de la TVA en loi Censi-Bouvard est évidente en 2021. Vous devez d’abord vérifier que 3 services sur 4 sont garantis dans la résidence tels le ménage régulier sur locaux, la disponibilité des linges, le petit déjeuner ainsi que la réception de la clientèle. Vous devez ensuite vous assurer que le propriétaire ait un statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et que les loyers soient insérés dans la rubrique BIC et soumis à la TVA.

Vous pourrez ensuite faire une demande auprès des impôts en leur adressant un courrier indiquant le choix du paiement, l’adresse de la résidence, les caractéristiques, le prix, les informations sur l’exploitant, l’option pour le régime réel simplifié…

Le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier est donc le résultat de deux députés et se voit favorable pour la réduction des taxes fiscales. Il vous suffit simplement de respecter les conditions requises. Vous pouvez désormais vous y engager maintenant que vous en savez tout. Impossible de vous faire berner par qui que ce soit !

La montée vertigineuse du coût du logement en France depuis 1998 et accentuée plus récemment par la crise sanitaire de la covid 19 interpelle les acteurs économiques et plus particulièrement ceux du secteur immobilier. Les professionnels s’accordent à dire que la covid-19 repense nos façons d’aménager en France et même ailleurs. Quel est l’avenir de la maison du futur, suite à cette crise sanitaire aux conséquences dévastatrices ? y a-t-il des meilleurs auspices à l’horizon ? Parcourrez cet article jusqu’à la fin et découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

 Logement en plein confinement : une valeur certaine

Avoir une maison appropriée est plus que jamais une question vitale. La Covid-19 l’a montré à suffisance. En effet, l’une des principales mesures barrières à la propagation du virus a été le confinement. De même, la Covid-19 nous interpelle à juste titre sur le fait qu’un appartement est bien plus qu’un simple abri. C’est d’ailleurs cette conviction forte que rappelait le secrétaire général à l’ONU Antonio Guterres lors de la journée mondiale de l’habitat. Ce dernier rappelait que la célébration est l’occasion « de se pencher sur l’état des villes dans le monde ».

Selon le diplomate onusien, « Aujourd’hui, un milliard de personnes vivent dans des endroits surpeuplés et dans des logements inadéquats. D’ici 2030, ce nombre passera à 1,6 milliard. Il faut agir dès maintenant pour fournir aux familles à faible revenu et aux populations vulnérables des logements abordables, en assurant la sécurité des droits fonciers et la facilité de l’accès à l’eau, à l’assainissement, aux transports et à d’autres services de base »

Les espaces verdoyants de campagne :  une possible panacée face à la crise sanitaire ?

Une fois de plus, la première ligne de défense recommandée face aux multiples résurgences de la maladie a été le confinement. Les habitants du monde entier ayant été appelés à rester chez eux et à se laver les mains. Cette recommandation sanitaire a été pour certains un facteur de pression psychologique énorme lorsqu’on sait qu’il n’est pas toujours aisé de bien se loger en zone urbaine. d’après le journal le Monde, Ce « désir de campagne », n’est pas spontané : il émergeait sur le marché immobilier dès 2018, suite aux différentes crises qui ont rendu la vie urbaine difficile : gilets jaunes, grèves de transport, épisodes de canicule et plus récemment la crise sanitaire de 2020.  Selon une enquête CSA pour Home Serve, réalisée en avril 2020, 19% des sondés ont eu envie de déménager pendant le confinement. Toutefois, il est difficile d’être péremptoire au sujet de l’exode urbain puisqu’une récente enquête indique les métropoles ont continué d’attirer un nombre croissant de français, par rapport à 2019 : 104% pour Toulouse, 91% pour Nantes ou 65% pour Marseille – Paris affichant toutefois un retrait de 9%.

La maison du futur : plus qu’un habitat, un paradis

Apres cette crise sanitaire, l’une des idées qui va revenir sans doute avec acuité est bien le désir d’accéder à une propriété, mais surtout faire de sa maison un lieu idyllique à la hauteur de toutes les attentes. Cet objectif de vie partagé par 84% des Français d’après de récente enquête, exprime le désir de faire de notre logement non plus un lieu de passage, mais un endroit où il fait bon vivre. Que ce soit, l’aménagement, l’entretien, les travaux de bricolage, les Français tendent à investir le plus dans l’amélioration continue de leurs espaces de vie. D’ailleurs cette tendance va croitre également au plan professionnel avec l’introduction des nouvelles méthodes digitales de télétravail.

De nouvelles valeurs ajoutées dans l’immobilier : le télétravail et l’école à domicile

La maison de demain abritera bien plus que des meubles, une cuisine, un salon, mais de multiples autres fonctionnalités nouvelles. Le télétravail ou alors le E-learning sont des spécificités qui vont véritablement métamorphoser la maison du futur. Que ce soit la création d’un bureau provisoire dans un garage ou sur une étagère de dressing, installer ses écrans sur la table à manger, prendre ses repas sur la table basse du salon pour éviter des remontages quotidiens, tout cela est à repenser. Il en est de même pour nos logements classiques qui ne sont pas appropriés aux télé travaux du fait de leur non-conformité aux espaces professionnelles habituels. C’est dire que ceux-ci méritent d’être repenser à nouveau par les architectes.

L’activité physique : une option incontournable de la maison de demain

Au cœur de la crise sanitaire, le sport a une fois de plus été un élément important permettant de vaincre le stress et l’anxiété. L’exercice physique a d’ailleurs été fortement recommandé par les professionnels de la santé aux extrême de la crise. Mais où le pratiquer si ce n’est chez soi puisque le confinement figurait également parmi les mesures barrières ? Les outils de fitness seront donc nécessairement pris en compte dans l’architecture du futur.