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Investir dans la promotion immobilière : quelques notions clés

12 septembre 2021 0
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En France, l’investissement immobilier est de plus en plus pratiqué par grand nombre de personnes. Mais beaucoup s’y lancent sans vraiment s’informer sur les éléments incontournables à savoir dans le métier. Pourtant, connaître du bout des doigts certains concepts relatifs à ce secteur peut être la clé de réussite de ce marché. Définition, normes en vigueur, aspects contractuels, avantages liés au métier, sont entre autres ce sur quoi vous devez vous pencher avant d’investir dans la promotion immobilière.

Qu’est-ce que le métier de promoteur immobilier ?

Si vous souhaitez investir dans la promotion immobilière cela signifie que vous vous faites une petite idée de ce qu’est le promoteur immobilier. Mais nous allons surement dire quelque chose qui apportera un plus à ce que vous savez déjà. En effet, un promoteur immobilier est un professionnel de la construction immobilière. Il propose des services en vue de la construction et de la vente des bâtiments ou terrains. Un promoteur immobilier peut être une personne morale ou physique. Une personne morale fait référence à une société de promotion immobilière constituée de plusieurs membres, eux-mêmes étant des promoteurs.

Le promoteur immobilier exerce des activités qui s’échelonnent à des aspects techniques, commerciaux, financiers et juridiques (achats, acquisition de terrains, contractualisation de la construction).

Par ailleurs, le promoteur peut demander

Les exigences réglementaires liées à l’investissement immobilier

Pour Investir dans la promotion immobilière, il est important de connaitre les aspects réglementaires relatifs au métier, pour pouvoir s’y conformer et éviter tout préjudice.

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un manuel qui définit les conditions d’aménagement et d’urbanisme propres à une commune. Il peut être tenu à jour dans certains cas. Il informe les promoteurs immobiliers sur les zones constructibles,  etc. Le PLU comprend le projet d’aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement, constitué d’une partie graphique et d’une partie écrite.

A côté du PLU, se trouve la loi ELAN adoptée en 2018, qui a pour mission d’améliorer les conditions juridiques relatives au secteur de l’immobilier. Limiter les recours abusifs, digitaliser les permis de construire sont des exemples concrets d’actions que veut améliorer la loi ELAN. Tout se fait au travers du slogan « construire mieux et moins cher ».  Elle prône aussi pour la conversion des maisons à usage commercial en logement d’habitation.

Le domaine de la promotion immobilière est aussi assujetti à des réglementations thermiques telles RT2012. Il s’agit d’une norme qui se charge d’améliorer la qualité énergétique des constructions. Mise en exécution depuis 2017, elle concerne les bâtiments neuf ou en rénovation.

Valoriser la qualité environnementale des constructions neuves ou en rénovation est aussi une préoccupation du gouvernement français. C’est pourquoi le label HQE a vu le jour depuis 2004.

Il est quasiment impossible d’investir dans la promotion immobilière en faisant abstraction de toutes ces normes. Il convient de les maîtriser de s’en conformer pour éviter non seulement tout préjudice avec les services administratifs, mais aussi tout retard dans le projet.

Les exigences contractuelles relatives à l’investissement immobilier

Investir dans la promotion  immobilière relève d’une grande responsabilité et octroie au promoteur le devoir de prendre des engagements qu’il est tenu de respecter. Ces engagements sont inscrits dans des documents spécifiques.

Le CPI ou contrat de promotion immobilière est un document par lequel le promoteur s’engage face au maître d’ouvrage, à mettre en œuvre un programme de construction d’un ou plusieurs bâtiments pour un prix convenu.

Aussi, la Vente en l’Etat de Futur Achèvement ou VEFA est un contrat que toute personne qui murit l’envie d’investir dans la promotion immobilière doit connaitre. En effet, il permet au promoteur de mettre en vente son patrimoine avant même que la construction ne soit achevée. L’acheteur paye à ce dernier le montant convenu à chaque échéance au fur et à mesure du déroulement du chantier, jusqu’à atteindre le prix total de vente convenu.

Pour investir dans la promotion immobilière, il est important de connaître les concepts de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.  En effet, ce sont des éléments par lesquels un opérateur confère à un promoteur une rémunération à l’occasion d’une prestation de maîtrise d’ouvrage.

Investir dans la promotion immobilière : les différentes assurances

Investir dans la promotion immobilière suppose que le promoteur doit souscrire à certaines assurances.  Parmi celles obligatoires, figure l’assurance dommage-ouvrage et la garantie de parfait achèvement. Elles obligent le promoteur à réparer gratuitement tout sinistre et malfaçons observés après la réception des travaux. La responsabilité décennale, la garantie de bon fonctionnement sont les autres assurances utiles si vous confirmez votre engagement à investir dans la promotion immobilière.

 

Investir dans la promotion immobilière n’est certes pas chose évidente, mais peut facilement être managée si le promoteur se conforme aux exigences contractuelles et légales définies. S’il souhaite démarrer son investissement par une construction, il soit faire une demande d’obtention du permis de construire auprès de la mairie.


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