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Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : tout savoir

23 juin 2021 0
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Avez-vous déjà entendu parler de  la loi Censi-Bouvard ? Qu’importe la réponse, vous gagnerez certainement un plus en lisant cet article. Alors, le dispositif Censi-Bouvard en immobilier permet d’investir dans des logements neufs ou rénovés. La défiscalisation des loyers générés ainsi que la réduction des coûts de l’impôt sont entre autres, les avantages offerts par cette loi. Mais quelle est la définition réelle de ce concept ? Les bénéficiaires ? Les avantages ? Les logements éligibles à la loi ? Les conditions requises, parlons-en !

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : de quoi s’agit-il ?

Yves Censi et Michel Bouvard sont deux députés ayant implanté officiellement le dispositif en France en proposant un texte à l’assemblée nationale en 2009. Ce texte a pour objectif d’offrir aux acquéreurs de biens meublés à usage non-professionnel les mêmes avantages fiscaux que la loi Scellier. La loi de finances 2019 a reporté au 31 décembre 2021 la date limite jusqu’à laquelle tout promoteur pourra bénéficier de la loi censi-Bouvard.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : Qui peut en bénéficier ?

Evidemment, le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier n’est pas reservé à tous les professionnels de l’immobilier en France. Il ne concerne que ceux qui réalisent des placements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés(RCS) pour bénéficier de ses avantages.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les avantages offerts

Si les promoteurs immobiliers s’intéressent tant à la loi Censi-Bouvard, ce n’est pas anodin. C’est probablement parce qu’elle concoure à leur bien-être dans le métier. La réduction d’impôts dans la limite du prix de revient des biens s’élevant à 300 000 € HT en est un exemple. La baisse de l’impôt peut aller jusqu’à 11% hors taxes du prix de revient en prenant en compte les frais de dossiers et de notaire.

De plus, le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier permet de récupérer le montant de la TVA sur le prix du logement neuf c’est-à-dire 20%. Ceci à condition que le patrimoine soit en vie pendant 20 années.

Cette loi garantie également aux locataires le renouvellement d’un contrat de bail pour une durée minimale de 9 ans. Et ce n’est pas tout ! Le plus étonnant est qu’il est possible de contracter les avantage de censi-Bouvard en même temps que ceux d’autres lois comme Pinel ou LMNP amortissement ; à condition de maintenir la limite de 300 000 € HT par année.

Notons que si le montant déduit de l’impôt dépasse celui de l’impôt lui-même, le reliquat sera reportable pendant 06 ans.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les logements éligibles à la loi

Evidemment, tous les logements ne sont pas tenus de bénéficier des avantages de cette loi. Seuls les logements neufs ou en VEFA acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021 peuvent en profiter. Le dispositif concerne aussi les résidences meublées à usage touristique classées dont l’éligibilité s’est terminée le 31 décembre 2016, les résidences offrant des services pour étudiants, personnes âgées ou invalides, les résidences d’accueil. Il suffit juste que ces logements soient loués et exploités à usage commercial pour une durée minimale de 9 ans.

   Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : les conditions requises en 2021

Plusieurs points doivent être couverts si vous désirez bénéficier les avantages offerts par le Dispositif Censi-Bouvard. Le bien doit être

  • neuf ou en VEFA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 ;
  • réhabilité ou achevé depuis 15 ans au plus ;
  • mis en location dans les douze mois qui suivent sa livraison ;
  • meublé, loué et exploité par bail commercial pour 09 ans au moins ;
  • ne doit pas être exercé à titre professionnel l’activité LMNP. Les rentrées des logements ne doivent pas aller au-delà de 23 000€/an et doivent représenter un taux inférieur ou égal à 50% des revenus globaux ;
  • les recettes de logements doivent systématiquement être incluses dans la catégorie de revenus de bénéfices industriels et commerciaux, aucunement celle des revenus fonciers.

Dispositif Censi-Bouvard en immobilier : récupération de la TVA

La récupération de la TVA en loi Censi-Bouvard est évidente en 2021. Vous devez d’abord vérifier que 3 services sur 4 sont garantis dans la résidence tels le ménage régulier sur locaux, la disponibilité des linges, le petit déjeuner ainsi que la réception de la clientèle. Vous devez ensuite vous assurer que le propriétaire ait un statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et que les loyers soient insérés dans la rubrique BIC et soumis à la TVA.

Vous pourrez ensuite faire une demande auprès des impôts en leur adressant un courrier indiquant le choix du paiement, l’adresse de la résidence, les caractéristiques, le prix, les informations sur l’exploitant, l’option pour le régime réel simplifié…

Le Dispositif Censi-Bouvard en immobilier est donc le résultat de deux députés et se voit favorable pour la réduction des taxes fiscales. Il vous suffit simplement de respecter les conditions requises. Vous pouvez désormais vous y engager maintenant que vous en savez tout. Impossible de vous faire berner par qui que ce soit !

 


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